Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 10/2025
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1. Informations légales
Le site https://www.todobijoux.com est édité par la société SAS Matomi,
au capital de 2000 €, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 952 030 013,
dont le siège social est situé 10 rue Georges Martin, 74000 Annecy (France).
E-mail : bixou@todobijoux.com
Responsable de la publication : Noémie Nagel
Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
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2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées via le site www.todobijoux.com, propriété de la société SAS Matomi, auprès de toute personne physique majeure agissant en tant que consommatrice.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, consultables à tout moment sur le site.
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3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux, bijoux modulables, coffrets de bijoux, pendentifs et accessoires.
Chaque article est présenté avec un descriptif détaillé et une ou plusieurs photographies.
Les photographies ne sont pas contractuelles mais s’efforcent de représenter fidèlement les créations.
SAS Matomi se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit du catalogue sans préavis.
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4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et ne comprennent pas les frais de livraison, précisés lors de la validation du panier.
SAS Matomi se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
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#5. Commandes
Toute commande passée sur le site https://www.todobijoux.com implique l’acceptation des prix, des descriptions de produits et des présentes CGV.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
1. Sélection du ou des produits,
2. Validation du panier,
3. Saisie des coordonnées et choix du mode de livraison,
4. Validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse fournie par le client.
La société SAS Matomi se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur de paiement, d’indisponibilité du produit, ou de suspicion de fraude.
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6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
* Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),
* PayPal,
* ou tout autre moyen proposé sur le site
Le débit est effectué au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par les partenaires de paiement agréés de Shopify (Shopify Payments ou SumUp).
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7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne.
Frais de livraison :** calculés au moment de la commande selon le transporteur choisi.
Délai estimé :** 3 à 7 jours ouvrés après expédition.
Les commandes sont expédiées depuis Annecy ou un point logistique partenaire.
SAS Matomi ne saurait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur ou à une adresse incomplète.
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8. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, la cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer un e-mail à bisou@todobijoux.com en précisant le numéro de commande et le produit concerné.
Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine, non portés, non endommagés et complets.
Les frais de retour sont à la charge de la cliente, sauf erreur de la part de SAS Matomi.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jourscaprès réception et vérification du produit retourné.
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9. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux ou de non-conformité, la cliente doit contacter le service client à bixou@todobijoux.comsous 48 heures après réception.
Un échange ou un remboursement sera proposé selon la situation.
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10. Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la Consommation :
* Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14)
* Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
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11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (visuels, textes, logos, photos, modèles) sont la propriété exclusive de SAS Matomi / To Do Bijoux.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
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12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et au suivi des ventes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
La cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à bisou@todobijoux.com
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13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort d’Annecy (France).
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14. Médiation à la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
SAS Matomi adhère au service de médiation :
Médiateur e-commerce FEVAD
60 rue La Boétie, 75008 Paris
https://www.mediateurfevad.fr
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15. Contact
Pour toute question, retour ou réclamation :
📧 bixou@todobijoux.com
📍 SAS Matomi – 10 rue Georges Martin, 74000 Annecy, France.